Informations légales
OPP — SARL au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 921 251 948.
Siège social : 6 Rue Rose Dieng Kuntz, 44300 Nantes, France.
Tél. : 02 85 52 09 95 · Email : hello@oppshop.fr
N° TVA intracommunautaire : FR40921251948
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de matériel informatique et IT reconditionné conclues entre OPP et ses clients professionnels (B2B) via la plateforme oppshop.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout document émanant de l'acheteur.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. OPP applique le régime de TVA sur la marge pour les biens d'occasion éligibles, conformément à l'article 297 A du CGI.
Les prix sont fermes pendant leur période de validité affichée. OPP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en dehors de cette période. Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément lors de la commande.
3. Commande et paiement
Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation sur la plateforme. Le paiement s'effectue par :
- Virement bancaire (IBAN communiqué sur facture pro forma)
- Prélèvement SEPA (sur accord préalable)
- Carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express)
- Leasing Grenke (sous réserve d'éligibilité)
La marchandise reste la propriété d'OPP jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, OPP se réserve le droit de suspendre les commandes en cours.
4. Livraison
Les expéditions sont effectuées depuis notre atelier de Nantes sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison en France métropolitaine sont de 1 à 3 jours ouvrés.
Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu'à la réception effective des marchandises par l'acheteur. En cas de dommage visible à la livraison, l'acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer OPP dans les 3 jours ouvrés par email à hello@oppshop.fr, avec photos à l'appui.
5. Garanties
OPP accorde une garantie commerciale de 2 ans sur tous les produits IT reconditionnés vendus (pièces et main d'œuvre), à compter de la date de livraison. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit français.
Sont exclus de la garantie :
- Les consommables (batteries, câbles, chargeurs)
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une chute
- Les réparations effectuées par un tiers non agréé
- Les dommages d'origine externe (surtension, eau, etc.)
Pour toute demande de SAV, contactez hello@oppshop.fr ou utilisez la section SAV de votre espace client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux achats effectués à distance. Le retour s'effectue dans l'emballage d'origine, avec tous les accessoires, à la charge de l'acheteur. Les produits endommagés, incomplets ou dont l'emballage d'origine est abîmé ne seront pas repris. Dans le cadre B2B, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués pour les besoins de l'activité professionnelle.
7. Données personnelles
OPP collecte les données nécessaires à l'exécution des commandes (nom, adresse, email, téléphone, SIRET) conformément au RGPD. Ces données sont conservées 5 ans à compter de la dernière commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à hello@oppshop.fr.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
9. Contact
- Email : hello@oppshop.fr
- Téléphone : 02 85 52 09 95
- Adresse : 6 rue Rose Dieng Kuntz, 44300 Nantes, France