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DEEE (D3E)
Les DEEE (ou D3E) sont les déchets d'équipements électriques et électroniques : ordinateurs, écrans, téléphones et autres appareils hors d'usage. Leur collecte et leur traitement relèvent d'une filière à responsabilité élargie du producteur.
Un équipement électrique ou électronique fonctionne grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques (article R. 543-172 du Code de l'environnement). Lorsqu'il devient un déchet, on parle de DEEE, ou D3E. Un ordinateur, un écran ou un smartphone hors d'usage en sont des exemples.
Ces déchets sont gérés par une filière fondée sur la responsabilité élargie du producteur (REP). Elle est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. Les producteurs adhèrent à un éco-organisme agréé ou mettent en place un système individuel agréé.
Le Code de l'environnement distingue deux catégories. Les DEEE ménagers viennent des ménages, ainsi que des activités commerciales, industrielles ou institutionnelles lorsque leur nature et leur quantité les rendent similaires. Les DEEE professionnels sont tous les autres (article R. 543-173).
Pour les équipements professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs sont tenus d'enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter ces déchets à leurs frais (article R. 543-195). Les règles applicables aux équipements plus anciens sont différentes. Demandez à votre fournisseur ou à l'éco-organisme concerné quelle solution de collecte s'applique à votre parc.
La loi donne la priorité à la prévention, notamment en favorisant le réemploi, puis à la préparation en vue de la réutilisation, avant le recyclage (article L. 541-1). Le réemploi s'applique à des produits qui ne sont pas des déchets : c'est la voie prioritaire avant le recyclage.
Point d'attention : les données. La CNIL recommande de supprimer de façon sécurisée les données des matériels avant leur mise au rebut, leur envoi en réparation chez un tiers ou la fin d'un contrat de location. Prévoyez cette étape avant toute remise à une filière de collecte.
Pour aller plus loin
Termes liés
Sources
- Ministère de la Transition écologique, Équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Légifrance, Code de l'environnement, déchets d'équipements électriques et électroniques (articles R. 543-172 à R. 543-206)
- Légifrance, Code de l'environnement, article L. 541-1
- CNIL, Sécurité : encadrer la maintenance et la fin de vie des matériels et logiciels, 14 mars 2024