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Réemploi
Le réemploi désigne l'opération par laquelle des produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Un ordinateur d'entreprise remis en service chez un autre utilisateur en est un exemple.
Le réemploi est défini à l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».
Le guide du Commissariat général au développement durable cite comme exemples le mobilier de bureau d'occasion, les vêtements de seconde main et les matériels informatiques de seconde vie. Il rappelle que ces produits sont aussi appelés produits de seconde main, d'occasion ou reconditionnés.
Il faut distinguer le réemploi de la réutilisation, qui porte sur des produits devenus des déchets, puis préparés (contrôle, nettoyage, réparation) pour être utilisés de nouveau. Le réemploi intervient avant le statut de déchet.
La loi en fait une priorité. L'article L. 541-1 vise en premier la prévention des déchets, notamment en favorisant le réemploi, puis place la préparation en vue de la réutilisation avant le recyclage, les autres formes de valorisation et l'élimination. Le guide précise aussi que, pour la plupart des biens, la production des matières premières est l'étape la plus impactante, et que prolonger la durée de vie par le réemploi réduit fortement ces impacts.
Pour un acheteur public, l'article 58 de la loi AGEC impose des parts minimales d'achats issus du réemploi ou de la réutilisation. Pour le matériel informatique et la téléphonie, le décret du 21 février 2024 prévoit 20 % en 2024, 25 % en 2027 et 30 % en 2030 de la dépense annuelle hors taxe. Cet article ne vise que l'État, les collectivités et leurs groupements, et ne compte ni la location ni le redéploiement interne d'un service à l'autre.
Point d'attention : un produit réemployé est un bien d'occasion. L'acheteur professionnel ne bénéficie donc pas de la garantie légale de conformité, réservée aux consommateurs et aux non-professionnels. Il s'appuie sur la garantie des vices cachés et sur la garantie prévue au contrat : lisez-la avant de commander.
Pour aller plus loin
Termes liés
Sources
- Légifrance, Code de l'environnement, article L. 541-1-1 (définitions)
- Légifrance, Code de l'environnement, article L. 541-1 (hiérarchie des modes de traitement)
- CGDD (ministère de la Transition écologique), Guide de mise en œuvre de l'article 58 de la loi AGEC, novembre 2024
- Légifrance, décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation